Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/04/1997
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de l'action du Gouvernement, définies par M. le Premier ministre dans le document : Réformer la France - La lettre du Gouvernement, (décembre 1996), notamment quant au " rendez-vous de l'Euro. 1er janvier 1999 ", demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à intégrer un volet social aux traités sur l'Union européenne.
- page 1015
Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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