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Budget de la restauration des monuments historiques

10e législature

Question écrite n° 21589 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/04/1997 - page 1004

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le budget de la restauration des monuments historiques réduit de 15 %. La loi de finances initiale avait déjà amputé ce budget de 28 % par rapport à l'année 1996. Une diminution de 43 % sur deux ans inquiète les entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques qui pourraient être contraintes de réduire leurs effectifs. Il lui demande s'il est possible de lui indiquer si le budget du patrimoine peut être rétabli conformément à la loi de programmation 1993 ?



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 02/05/1997 - page 1367

Réponse. - Conformément à l'objectif annoncé par le Gouvernement lors du débat budgétaire, l'impact de la réduction des crédits consacrés à la restauration du patrimoine résultant de la loi de finances initiale pour 1997 sera très fortement atténué grâce à une gestion plus dynamique des autorisations de programme. Celle-ci permettra le maintien d'un volume de travaux très proche de celui constaté lors des premières années d'exécution de la loi programme sur le patrimoine monumental. Afin de ne pas entraver la réalisation de cet objectif, justifié par le souci de ne laisser se détériorer ni l'état sanitaire de notre patrimoine, ni la situation des entreprises de restauration, le Gouvernement a décidé d'exonérer les crédits d'investissement destinés aux monuments historiques de toute régulation budgétaire.