Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 03/04/1997

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'un coup d'arrêt brutal est porté contre une des rares filières d'excellence de l'enseignement technologiques français. En effet, la suppression des classes préparatoires technologiques aux grandes écoles du type TB (technologie biologie) est prévue pour la rentrée 1997. Les classes TB implantées dans des lycées techniques recrutent les meilleurs élèves des sections technologiques STL-BGB et SMS. Elles offrent une réelle chance de promotion sociale à des élèves souvent issus de milieux non favorisés et permettent, par des concours spécifiques, l'entrée dans les grandes écoles d'ingénieurs agronomes, de travaux agricoles et dans les écoles vétérinaires. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire pour faire obstacle à ces suppressions de classes, et continuer d'offrir aux élèves du technique des possibilités identiques à celles de l'enseignement général.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/05/1997

Réponse. - Les classes préparatoires " technologie et biologie " (TB), au nombre de trois sur l'ensemble du territoire, sont réservées aux bacheliers technologiques, essentiellement ceux de la série " sciences et technologies de laboratoire ", spécialité " biochimie-génie biologique ". Elles préparent aux concours d'entrée à des écoles d'ingénieurs agronomes placées sous la tutelle du ministère de l'agriculture. Ce ministère avait, dès 1995, souhaité réexaminer les conditions de recrutement dans les écoles concernées. C'est pourquoi l'arrêté du 10 février 1995 paru au Journal officiel du 10 mars 1995 a prévu un régime transitoire pour les classes TB, maintenues à titre dérogatoire jusqu'à la rentrée de 1997 pour les classes de première année. Les services du ministère de l'agriculture viennent de confirmer l'arrêt définitif du concours spécifique pour les élèves de ces classes et simultanément leur volonté d'accroître le nombre de places offertes aux concours accessibles pour les titulaires de BTS ayant préparé le concours dans une classe préparatoire post-BTS. Il revient donc au ministère de l'éducation nationale, pour tenir compte de cette évolution, d'organiser la transformation progressive des classes existantes en classes ATS. La réorganisation en cours de ces classes permettra de créer une option de technologie biologique susceptible d'accueillir les élèves concernés. Les lycées intéressés ont été prévenus et travaillent actuellement à ce projet. Le recrutement en première année des classes TB sera donc interrompu à la rentrée de 1997, mais les élèves déjà engagés dans cette filière - en deuxième année durant l'année scolaire 1997-1998 et les redoublants de deuxième année durant l'année scolaire 1998-1999 - pourront passer le concours spécial jusqu'en 1999. L'accès aux écoles d'ingénieurs continuera, de ce fait, à être garanti à l'ensemble des bacheliers, quelle que soit leur série de baccalauréat.

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