Question de M. CARRÈRE Jean-Louis (Landes - SOC) publiée le 10/04/1997
M. Jean-Louis Carrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la possibilité pour les étudiants d'évaluer les enseignements dispensés. Selon les dispositions du projet de réforme du système universitaire, une commission pédagogique doit permettre la traduction dans les faits de ce droit en organisant l'évaluation par discipline et par niveau. En conséquence il souhaiterait connaître les modalités et le calendrier d'application prévu pour la concrétisation de ce dispositif.
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La question est caduque
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