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Traitement des déchets végétaux

10e législature

Question écrite n° 21720 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1094

M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la possibilité pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de créer des déchetteries spécialisées dans la collecte des déchets végétaux. Il n'est pas rare de constater que des prestataires de service en matière de collecte des déchets ménagers refusent d'emporter les déchets d'origine végétale ce qui conduit les administrés à les brûler de manière sauvage, parfois au mépris des règles de sécurité élémentaires. De nombreuses municipalités, en particulier situées dans les zones rurales, pourraient résoudre ce problème en créant des points de collecte exclusivement consacrés à ce type de déchets. Il lui demande donc de lui préciser les différentes aides qui peuvent être sollicitées par les communes ayant de tels projets.



La question est caduque