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Coût de la gérance de tutelle d'établissements de soins

10e législature

Question écrite n° 21771 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1101

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le coût de la gérance de tutelle d'établissements de soins, lequel n'a toujours pas fait l'objet d'une évaluation et confère aux tuteurs d'établissements de soins un statut ambigu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour clarifier cette situation.



La question est caduque