Allez au contenu, Allez à la navigation

Présence française au sein des organisations internationales, notamment au sein de l'AIEA

10e législature

Question écrite n° 21808 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/1997 - page 1154

M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la présence française au sein des organisations internationales, et, en particulier, au sein de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique). Il est évident que la France doit avoir dans cet organisme une présence proportionnelle aux ambitions de notre diplomatie et à l'engagement financier de notre pays. Ainsi, il est grave de constater que le nombre de fonctionnaires français, au 1er novembre 1996, ne représentait que 3 % de l'effectif total de l'agence, alors que la contribution financière obligatoire de la France au budget de l'AIEA représentait 6,3 % du total des contributions obligatoires pour 1996, et que sa contribution volontaire représentait 6,3 % du total des contributions volontaires. Cette situation alarmante nuit au rang et au rôle de la France dans le monde. Il souhaite connaître son avis sur les raisons qui motivent cette faible présence française à l'AIEA et quelles sont les mesures envisagées pour y remédier.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 02/06/1997 - page 1614

Réponse. - Le bilan de la présence française au sein des institutions multilatérales suivie avec attention par le ministère des affaires étrangères est globalement satisfaisant. On dénombre en effet près de 15 000 Français en poste dans les organisations internationales, ce qui représente plus de 11 % de l'ensemble des effectifs de ces dernières. La relative stabilité de cette position est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit dans un contexte de compression générale des effectifs de fonctionnaires internationaux. Le tableau est cependant contrasté selon les organisations et la présence de fonctionnaires internationaux français au sein de certaines d'entre elles telle, comme le relève l'honorable parlementaire, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), appelle des mesures particulières. On peut estimer, en effet, qu'avec 65 ressortissants sur plus de 2 000 fonctionnaires internationaux que compte cette organisation la France est sous-représentée eu égard à la part que représente sa contribution aux ressources de l'agence. Cette situation est due principalement au déficit de candidats français pour les postes offerts par l'AIEA. Les candidats potentiels, correspondant aux profils spécifiques requis par l'agence, particulièrement lorsqu'une longue expérience est exigée pour occuper des postes de haut niveau, d'une part, n'ont pas de difficulté à trouver un emploi en France compte tenu de leur haute qualification et, d'autre part, sont peu motivés par le niveau des rémunérations offertes par le système commun des Nations unies qu'applique l'AIEA eu égard aux inconvénients et aux coûts importants qu'entraîne une expatriation (scolarité des enfants, frais de double résidence, perte de revenu du conjoint, difficultés de réinsertion au retour). Face à cette situation, les efforts actuels portent sur le recrutement de jeunes candidats. D'autre part, en effet, l'expatriation pose souvent moins de problèmes aux personnes qui sont entrées en activité depuis peu de temps et les rémunérations aux niveaux de responsabilités auxquels ils peuvent prétendre restent proportionnellement plus attractives. D'autre part, c'est le moyen d'assurer, par promotion interne, une présence française aux niveaux les plus élevés à moyen terme. Cette politique est toutefois longue à porter ses fruits. Parallèlement la France s'efforce d'obtenir, à l'occasion des négociations internationales annuelles, au cours desquelles sont décidés les relèvements de salaires des fonctionnaires internationaux, une revalorisation différenciée en faveur des postes les plus élevés de la grille des Nations unies et la prise en compte des qualifications hautement spécialisées. Ces réformes qui touchent le système commun des rémunérations des Nations unies sont toutefois rendues difficiles par le contexte budgétaire actuel des organisations.