Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 17/04/1997
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les lourdes charges que supportent les communes riveraines des routes nationales. En effet, pour améliorer la sécurité des usagers de la route comme des habitants face à un trafic toujours plus important, les communes se trouvent dans l'obligation d'engager d'importants travaux : aménagements de carrefours, protections des piétons, éclairage public... d'autant plus coûteux qu'au fil de l'histoire, l'urbanisation de ces communes s'est développée tout au long de la route. Certes, l'Etat finance une partie des travaux liés à la voirie elle-même, mais dans un sens tellement restrictif que le bilan final de l'opération fait ressortir dans le meilleur des cas un partage des frais. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que l'Etat envisage de privilégier pour réduire cette charge indûment supportée par les communes puisque la sécurité routière sur les routes nationales relèvent de la compétence de l'Etat.
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La question est caduque
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