Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 17/04/1997
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur le caractère restrictif du visa de séjour accordé aux coopérants français en poste à Madagascar. Alors que le droit commun est un visa de séjour de deux ans sans limitation de sortie, les coopérants n'ont droit qu'à un visa d'un an comportant seulement deux autorisations de sortie du territoire. En conséquence, elle lui demande que la France négocie avec le Gouvernement de Madagascar des conditions de séjour plus favorables pour les coopérants qu'elle met au service de ce pays
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La question est caduque
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