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Entraîneurs de chevaux de course

10e législature

Question écrite n° 21900 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/04/1997 - page 1157

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des entraîneurs de chevaux de course. Ces animaux sont sous la responsabilité de l'entraîneur de 18 mois à l'âge adulte. Les entraîneurs estiment donc faire partie intégrante du cycle de l'élevage puisqu'ils ont pour mission de définir, de développer et de mettre en valeur leurs aptitudes et se trouver ainsi dans une situation analogue à celle des éleveurs intégrés. Or les taxes AMEXA qui leur sont demandées sont différentes de celles des éleveurs - qui eux sont reconnus comme exploitants agricoles à part entière, et la taxe professionnelle représente une charge qu'ils ont, pour nombre d'entre eux, de grandes difficultés à assumer. Il lui demande s'il entend prendre en compte ces éléments.



La question est caduque