Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 24/04/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient et la position de l'Union européenne à l'égardd'Israël. Depuis quelques mois, l'attitude du Gouvernement du Premier ministre israélien envers le président de l'Autorité palestinienne est un obstacle à la paix. Malgré l'accord sur le redéploiement à Hébron, la décision de poursuivre les colonisations, notamment autour de Jérusalem, a attisé les tensions souterraines, plongeant ainsi Israël et la Palestine au bord de la guerre civile. Une attitude qui bloque totalement le processus de paix, mais plus grave encore, qui fragilise le président de l'Autorité palestinienne dans son camp, au profit du Hamas, de plus en plus populaire dans le peuple palestinien. Devant une telle politique et en raison de la partialité du parrain américain des accords d'Oslo, l'UE et la France doivent soutenir le président de l'Autorité palestinienne et ses efforts en faveur de la paix. Cela signifie aussi que l'on doit envoyer un signal fort au Premier ministre israélien. En l'occurrence, le Parlement doit reporter le vote de l'accord d'association euroméditerranéen avec Israël et voter celui avec la Palestine. Il est d'ailleurs anormal qu'Israël obtienne un tel accord avant l'Egypte, pays dont l'oeuvre en faveur de la paix au Proche-Orient a été jusqu'à présent peu récompensée. Le Premier ministre israélien affirmait qu'il ne peut y avoir de paix sans la sécurité, il s'aperçoit malheureusement que la sécurité ne peut être garantie sans la paix. Il lui demande donc si le Gouvernement entend modifier sa position sur la ratification de l'accord d'association euroméditerranéen avec Israël et lui demande quelles mesures concrètes et contraignantes il souhaite que l'UE prenne pour faire pression sur Israël.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/05/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la question de la ratification de l'accord d'association israélo-européen et sur la grave crise que traverse le processus de paix. La position du Gouvernement à l'égard de la ratification de l'accord d'association israélo-européen est connue. Elle a récemment fait l'objet de discussions préliminaires à l'Assemblée nationale. Il appartiendra au nouveau Parlement de se prononcer. Comme le sait l'honorable parlementaire, l'Union européenne n'a cessé d'agir de multiples façons pour tenter de contribuer à sauver le processus de paix. La France exerce en la matière une impulsion déterminante sur la politique européenne. Nous avons récemment proposé à nos partenaires un " code de conduite " en dix points, qui a été très largement repris dans une lettre envoyée par la présidence européenne au gouvernement américain : elle propose une initiative commune pour débloquer le processus de paix. L'envoyé spécial européen pour le processus de paix mène pour sa part une action persévérante à la même fin. Les contacts qu'il a su établir avec les diverses parties se sont déjà révélés très utiles. Nous poursuivrons avec les Quinze une politique active au Proche-Orient, afin que l'Europe joue un rôle politique à la hauteur de ses relations avec cette région et qu'elle contribue, malgré les difficultés multiples à favoriser un règlement de paix juste et durable.
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