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Non-représentativité du syndicat des infirmiers et infirmières

10e législature

Question écrite n° 22010 de M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1258

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le mécontentement du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux. Ce dernier vient en effet de se voir refuser la qualité d'organisation représentative en raison de l'" insuffisance de ses effectifs " et de " leur répartition inégale sur l'ensemble du territoire ". Celui-ci conteste cette décision, qu'il considère comme injustifiée au regard des dispositions du code de la sécurité sociale et des critères de représentativité. Par ailleurs, ce refus semble d'autant plus paradoxal que ce syndicat a été invité en tant qu'organisation représentative à la réunion technique animée par la division de l'informatique et des nouvelles technologies de la direction de la sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de maintenir une telle décision.



La question est caduque