Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 24/04/1997
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le problème rencontré par les internes en pharmacie lors de leur embauche à l'Agence du médicament comme contractuels. Ces derniers, à l'inverse des autres professionnels, ne voient pas leur ancienneté de salaire prise en compte lors de leur contrat à l'Agence, ce qui est difficilement compréhensible puisqu'ils ne sont pas considérés comme des stagiaires mais comme des contractuels pour une durée de six mois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre des mesures afin que cesse cette discrimination à leur égard lors de la négociation des nouveaux statuts des contractuels de l'Agence du médicament.
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La question est caduque
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