Allez au contenu, Allez à la navigation

Transformation du titre de reconnaissance de la nation en décoration spécifique

10e législature

Question écrite n° 22030 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1232

M. Roland Huguet demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui fournir des indications sur l'état d'avancement de la réflexion engagée sur la transformation du titre de reconnaissance de la nation en décoration spécifique



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 02/06/1997 - page 1617

Réponse. - Le décret no 97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille d'Afrique du Nord en faveur des militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord et titulaires du titre de reconnaissance de la nation a été publié au Journal officiel du 30 avril 1997.