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Etablissements publics locaux d'enseignement agricole : réduction de service des enseignants officiant sur deux sites différents

10e législature

Question écrite n° 22084 de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1231

M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le volet " enseignement recherche " de la future loi d'orientation agricole et, plus particulièrement, sur la mesure no 5. Celle-ci, qui traite de l'importance des sites géographiques au sein des établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEA), mériterait que soit prise en compte une réduction de service pour les enseignants appelés à dispenser des cours sur deux sites différents d'un même EPLEA. Certains sites sont éloignés, parfois de plus de 60 kilomètres en zone rurale. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions allant dans le sens souhaité pour ces enseignants afin d'apaiser leurs inquiétudes.



La question est caduque