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Effets de la réforme du service national pour les services de police accueillant des appelés

10e législature

Question écrite n° 22110 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1249

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets de la réforme du service national pour les services de police accueillant des appelés du contingent. Il le remercie de lui préciser les mesures d'incitation au volontariat qu'il entend énoncer en faveur des jeunes désireux d'intégrer ses services.



La question est caduque