Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 24/04/1997
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la limitation de la dotation budgétaire allouée aux hôpitaux publics pour 1997. Cette allocation a été augmentée de 1,25 % en moyenne, ce qui représente, compte tenu de l'inflation, en réalité, une baisse de 0,45 % des budgets hospitaliers. Cette décision de réduction conduit les gestionnaires d'établissements hospitaliers à prendre des dispositons visant à limiter le niveau d'activité de leurs services, services qui constituent le moteur des établissements. Or, l'hôpital public est souvent l'employeur le plus important d'une localité, la baisse de son activité entraînera automatiquement la diminution de l'activité du bassin d'emploi concerné. Ces mesures financières auront quelques conséquences : la réduction de l'offre de soins qui se traduit par des suppressions de lits, des fermetures de services, la diminution des équipements matériels lourds et des suppressions d'emplois. Il lui serait très reconnaissant de lui indiquer quelles mesures pourront être prises en faveur du secteur public hospitalier.
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La question est caduque
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