Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur le projet de " révision de l'architecture des fonds structurels " proposé par un commissaire européen. Il le remercie de lui faire connaître la position de la France à l'égard de ce projet et les taxes qu'elle entend défendre à ce titre.
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La question est caduque
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