Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 02/05/1997
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne d'accepter le projet français d'exonération fiscale, pour certains biocarburants, de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Au-delà de son impact sur l'environnement et sur notre dépendance énergétique, cette mesure est à même de favoriser une utilisation nouvelle des ressources agricoles. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il envisage d'énoncer pour favoriser ce type de production.
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La question est caduque
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