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Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

10e législature

Question écrite n° 22259 de M. Roger Rigaudière (Cantal - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/1997 - page 1335

M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'Union des foyers et services pour jeunes travailleurs (UFJT). Les associations regroupées au sein de l'UFJT accueillent des jeunes et les accompagnent jusqu'à leur entrée dans la vie active, favorisant de la sorte leur socialisation. Ce sont plus de 240 000 jeunes qui bénéficient chaque année de l'engagement des 5 500 permanents et des 8 000 bénévoles de ces structures. La circulaire du ministère du travail et des affaires sociales du 17 décembre 1996 insiste d'ailleurs sur la nécessité qu'elles ont de s'ouvrir vers la société par le développement de services de restauration et de formation, par exemple. Cependant, ces associations se voient assujetties depuis peu à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle, à l'imposition forfaitaire annuelle et à la taxe d'apprentissage : les services fiscaux semblent les considérer comme des agents économiques, sans tenir compte de leur utilité sociale. L'éventuelle suppression des exonérations dont elles bénéficient pourrait les entraîner vers une dérive commerciale qui leur est étrangère. En outre, la fiscalisation pourrait générer la cessation de certaines activités et, par là, le licenciement de près de 2 000 personnes. De ce fait, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité de ces associations sans but lucratif, mais à l'action sociale reconnue.



La question est caduque