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Mise aux normes des bâtiments d'élevage

10e législature

Question écrite n° 22350 de M. Rémi Herment (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 08/05/1997 - page 1411

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le retard important que connaît le programme de mise aux normes des bâtiments d'élevage, du fait principalement de la lourdeur des procédures d'accompagnement à mettre en oeuvre. Aussi, à raison de l'intérêt que représentent, pour la France son élevage, pour les départements ruraux le développement de filières de transformation de la production laitière créatrice d'emplois directs et indirects, pour les entreprises le volume de travaux généré par cette mise aux normes, souhaiterait-il savoir s'il ne lui paraît pas opportun de simplifier, en ce domaine également, les procédures administratives pour accélérer les mises aux normes indispensables et participer, ainsi, à la redynamisation des zones rurales menacées de désertification.



La question est caduque