Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 22/05/1997
M. Louis Minetti rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sa question écrite no 17425 du 12 septembre 1996 qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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