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Enquête d'utilité publique à Mallemort (Bouches-du-Rhône) sur l'opportunité d'extraction de terre végétale de la plaine de la Durance

10e législature

Question écrite n° 22430 de M. Louis Minetti (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/1997 - page 1503

M. Louis Minetti rappelle à Mme le ministre de l'environnement sa question écrite no 18446 du 31 octobre 1996 qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.



La question est caduque