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Responsabilité des enseignants lors des sorties scolaires et des activités physiques de pleine nature

10e législature

Question écrite n° 22468 de M. Jean Boyer (Isère - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/1997 - page 1502

M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la responsabilité des enseignants lors des sorties scolaires et des activités physiques de pleine nature. Les textes et circulaires autorisant ces dernières semblent devoir être précisés. Il souhaiterait dont connaître sa position sur ce dossier et les propositions qu'il compte faire, le cas échéant, pour les améliorer.



La question est caduque