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Demandeurs d'asile

10e législature

Question écrite n° 22603 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/05/1997 - page 1556

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les zones créées par la loi no 92-625 du 6 juillet 1992 pour les demandeurs d'asile en attente. Cette loi autorise certaines associations (telles que l'ANAF, la Cimade, la Croix-Rouge, France Terre d'Asile, Amnesty International) d'accéder à ces zones afin de venir en aide à ces étrangers. Malheureusement, la périodicité de ces visites ne permet pas d'apporter une aide efficace et suivie aux personnes présentes. C'est pourquoi il lui demande s'il n'envisage pas d'accorder à ces associations une plus grande facilité de contacts avec les demandeurs d'asile.



La question est caduque