Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 27/06/1997
Question posée en séance publique le 26/06/1997
M. le président. Mes chers collègues, il est normal que M. le Premier ministre se soit exprimé longuement, car c'est la
première fois qu'il intervient devant le Sénat.
Nous allons maintenant revenir à la règle. Dès lors, monsieur Collin, vous disposez de deux minutes et demie pour
exposer votre question. Vous avez la parole.
M. Yvon Collin. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers
collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
A la veille des départs en vacances d'été qui, pour les clients du transport aérien, seront les premières à se dérouler dans
un contexte de libéralisation totale du ciel européen, je souhaiterais obtenir quelques assurances.
Tout d'abord, je souhaiterais être assuré que cette libéralisation ne s'accompagne pas d'un désengagement excessif de
l'Etat qui laisserait se développer des pratiques commerciales anarchiques. Je pense, en particulier, aux surréservations
systématiques et mal maîtrisées qui exposent les clients des compagnies à rester en rade ou plutôt en aérogare.
Je crains aussi de voir se dégrader les conditions de la sûreté aérienne et, sur ce point, je souhaiterais savoir dans quelle
mesure le retrait déplorable de certains services de l'Etat des aéroports est compensé par l'indispensable mise à niveau
des procédures de sûreté.
Ma seconde inquiétude concerne la capacité de nos infrastructures aéroportuaires à faire face à la période estivale.
Puisque je vous interroge sur l'évolution récente de la ponctualité et de la sécurité du transport aérien, je profite de
l'occasion pour souhaiter que soit assurée la nécessaire adaptation de nos infrastructures à la croissance du transport
aérien. (Applaudissements sur les travées du RDSE ainsi que sur les travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/06/1997
Réponse apportée en séance publique le 26/06/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez
bien voulu attirer notre attention sur les conditions dans lesquelles les passagers pourront bénéficier des services de
transport aérien, notamment à l'occasion des départs en vacances.
Pour ce qui concerne les services assurés par l'Etat ou placés sous son contrôle, je vous indique tout de suite que les
mesures relatives à la sécurité aérienne et à la sûreté seront appliquées avec la même rigueur. Malgré l'augmentation des
trafics, qui se traduit actuellement par des journées records, notamment au moment des vacances, une diminution des
délais dus aux services de contrôle de la circulation aérienne est observée depuis le début de l'année.
Malheureusement, des incidents peuvent survenir et, ce matin encore, une panne de calculateur a occasionné des retards
d'à peu près une heure pour environ soixante-dix avions. Ce retard est en voie d'être résorbé.
Plus généralement, sachez, monsieur le sénateur, que je suis très attentif à la préoccupation que vous exprimez. Comme
j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je ne serai pas le ministre de la déréglementation et de l'ultralibéralisme. Dans ce domaine
du transport aérien, les Américains eux-mêmes ont mesuré les effets néfastes de la déréglementation intérieure voilà
quelques années en matière de contrôle aérien.
Il nous faut, en revanche, savoir nous adapter ; cela veut dire à très court terme qu'Air France doit pouvoir faire face au
développement du trafic. Les avancées réalisées ces derniers jours dans le dialogue entre les pilotes et la direction me
paraissent de nature à mieux résoudre ce problème, et je m'en félicite.
De même, il nous faut engager rapidement le débat sur le développement de nos capacités aéroportuaires, car il s'agit là
d'un enjeu national.
Mais je suis persuadé que, là comme ailleurs, on gagne du temps à ne pas faire l'impasse du dialogue et de la
concertation. C'est à cela que j'ai appelé mes services, et que moi-même je m'engage, avec tous les intéressés et avec
vous-même, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées socialistes
et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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