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Bilan par département de l'état actuel de la mise en oeuvre de l'aménagement des rythmes scolaires

11e législature

Question écrite n° 00067 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1699

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser, département par département, l'état actuel de la mise en oeuvre de l'aménagement des rythmes scolaires, notamment par la " semaine de quatre jours ". Il se réfère à une enquête menée par la direction de l'évaluation et de la prospective (DEP) de son ministère (mars 1994) indiquant que la semaine de quatre jours était pratiquée dans 48 départements, au nombre desquels figure le Rhône (91,8 % des écoles publiques), département qu'il a l'honneur de représenter au Parlement. Il apparaît souhaitable, en cette période de réflexion sur les rythmes scolaires pour la prochaine rentrée, de permettre à tous : maires, parents d'élèves, enseignants, etc., de disposer des meilleures statistiques sur l'état actuel de la mise en place de ces nouveaux rythmes scolaires. Aussi apparaît-il souhaitable de publier toutes statistiques, aussi récentes que possibles, à cet égard.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 07/08/1997 - page 2109

Réponse. - Les données les plus récentes dont dispose la direction de l'évaluation et de la prospective concernant les rythmes scolaires dans le premier degré correspondent à la situation de la rentrée 1994. On constatait alors la poursuite de la progression de la proportion d'écoles fonctionnant quatre jours par semaine puisque 18,7 % d'entre elles avaient fait ce choix contre 15,9 % l'année précédente. Dans 13 départements, dont celui du Rhône, la quasi-totalité des écoles avaient adopté ce mode de fonctionnement. En 1995 et 1996, le mouvement suivi par une partie des directeurs d'écoles, consistant à ne plus répondre aux enquêtes statistiques, n'a pas permis la remontée de ces informations au niveau central. Une nouvelle enquête, du même type que celle réalisée en 1994, permettant de suivre l'évolution de la part des écoles ayant fait le choix de la semaine de quatre jours et de leur localisation sur le territoire national, est prévue pour la rentrée prochaine.