Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 26/06/1997

M. Alain Gournac demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il ne conviendrait pas d'enseigner les " gestes de premier secours " dans nos lycées et collèges. Sensibilisés et formés par un enseignement de base : pose d'un garot, massage cardiaque, etc., nos enfants apprendaient à être actifs devant un accident. Ces cours pourraient être dispensés au même titre que l'éducation civique - qui a pour fonction de former le futur citoyen - et en serait, en quelque sorte, le prolongement naturel. Il lui rappelle que cet enseignement est dispensé dans les écoles des pays anglo-saxons et que, en Grande-Bretagne notamment, 500 vies sont ainsi sauvées chaque année. Il lui demande donc quelles actions il entend mener dans ce sens.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/09/1997

Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a déjà exprimé, notamment par la signature en 1991 et 1992 de plusieurs décrets organisant la réforme à la formation aux premiers secours au niveau interministériel, sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de la pratique du secourisme tant au niveau de ses personnels que de ses élèves au sein des établissements scolaires. S'il paraît évident que la formation au secourisme des élèves a une répercussion favorable sur leur comportement, en favorisant l'épanouissement de leur personnalité, de leur responsabilité et de leur sens civique, tout en permettant de renforcer de manière générale le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes en cas d'urgence lorsque des accidents surviennent, notamment au sein des établissements scolaires, il convient de noter toutefois que cette initiation et cette formation des élèves au secourisme ne peuvent se faire sans le respect de certaines règles. C'est ainsi que, dans le second degré, l'initiation au secourisme, destinée à sensibiliser les jeunes aux actions de premiers secours afin qu'ils puissent exécuter les gestes qui seront susceptibles de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée de secours organisés, n'a pas été retenue jusqu'à présent comme devant faire l'objet d'un enseignement spécifique inclus dans les programmes obligatoires dispensés aux élèves de collèges et de lycées. Cependant, un dispositif a été mis en place pour développer cet enseignement fondé sur le principe du volontariat, tant de la part des personnels formateurs de l'éducation nationale, titulaires du monitorat aux premiers secours, que de la part des élèves désireux d'acquérir une formation au secourisme. Le décret no 91-834 du 30 août 1991 et l'arrêté du 8 novembre 1991 précisent les modalités de la formation de base. Celle-ci dure en moyenne de douze à quinze heures pour un groupe de dix à douze personnes stagiaires volontaires et comporte dix modules spécifiques qui doivent être validés progressivement par le moniteur, lui-même formé selon les dispositions du décret no 92-515 du 12 juin 1992 et de l'arrêté du 8 juillet 1992. Pour développer la formation aux premiers secours auprès des élèves, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a décidé, en consacrant un effort financier important dans ce domaine sur plusieurs années, de constituer de façon prioritaire, dans chacune des académies, des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs aux premiers secours qui assurent les formations de base. La mise en place d'actions pour former des instructeurs nationaux de secourisme doit permettre de pouvoir disposer d'un réseau d'intervenants au sein des établissements scolaires capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves. Des stages de formation au secourisme dispensés par des organismes indépendants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, spécialisés dans ce domaine ont ainsi été organisés chaque année depuis 1995, pour permettre à des personnels volontaires (enseignants et non-enseignants) choisis dans les académies, de pouvoir se former. A ce jour, l'ensemble des académies dispose d'un ou de plusieurs instructeurs nationaux de secourisme, formés dans ce cadre.

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