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Bilan des expériences menées en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

11e législature

Question écrite n° 00231 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1684

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le rapport qui a été publié récemment par la Commission européenne concernant l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne. Il lui rappelle, en effet, que la Commission européenne vient de rendre public un document qui dresse, pour la première fois, un bilan complet des inégalités hommes-femmes dans l'ensemble des Etats de l'Union. Les résultats révèlent bon nombre de vérités incontournables : le taux de chômage est, en moyenne, plus élevé chez les femmes que les hommes ; celles-ci souffrent, de manière générale, d'une discrimination professionnelle plus importante sur le marché de l'emploi ; les femmes sont peu nombreuses à accéder aux plus hauts postes ; enfin, elles continuent d'être sous-représentées sur la scène politique, même s'il existe, à cet égard, des écarts importants entre le Nord et le Sud de l'Union européenne. Néanmoins, face à ce diagnostic peu satisfaisant, le rapport de la commission présente, d'autre part, un éventail des diverses expériences-pilotes qui ont été initiées en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes, dans le cadre, en particulier, du quatrième programme d'action communautaire (1996-2000). De nombreuses actions ont déjà été menées : en 1996, soixante-sept projets ont été financés, dont six en France. A titre d'exemple, l'association Aster (à Saint-Quentin, dans l'Aisne) a été créée afin d'expérimenter certaines méthodes de réinsertion économique et sociale des femmes en milieu rural. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si un premier bilan peut être tiré des initiatives qui ont été prises depuis un an. L'enjeu est important : il s'agit d'atteindre l'objectif de traitement et de rémunération entre les hommes et les femmes et d'assurer une place plus importante à celles-ci dans la vie politique.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2066

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le rapport de la Commission concernant l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans l'Union européenne (1996) publié le 17 février 1997 (document COM(96)650 final). Ce premier rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en Europe a été annoncé dans le Livre blanc de la commission : " La politique sociale européenne - une voie à suivre pour l'Union (1994) ". Ce document dresse en effet un état des lieux complet de la situation respective des hommes et des femmes dans les Etats membres de l'Union. Certaines actions visant à promouvoir l'égalité entre les deux sexes ont déjà été menées dans le cadre du quatrième programme d'action communautaire (1996-2000). Ce ministère ne possède toutefois pas de bilan sur les actions menées depuis un an.