Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 26/06/1997
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas de certains jeunes non scolarisables et pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'inquiétude est grande chez certains responsables de " lieux de vie " quant au devenir des jeunes adolescents qui leur sont confiés par les services de l'ASE, et qui, leur majorité atteinte, ne sont pas encore en mesure d'entrer dans la vie active faute d'avoir acquis un niveau de formation suffisant. Ces jeunes que l'Etat a pourtant pris en charge à grands frais dès leur jeune âge, voient bien souvent les portes se fermer devant eux dès leur 18e anniversaire. Ils n'entrent en effet bien souvent dans aucun cadre existant, pas même celui de l'apprentissage - leur handicap comportemental, leur phobie de l'école ou bien leur niveau d'études trop bas leur interdisant toute formation théorique. Or nombre de " lieux de vie " sont implantés dans un environnement qui leur est favorable. Petites entreprises et artisans sont souvent très intéressés et concernés par le travail qui s'effectue dans ces lieux associatifs qui reçoivent les jeunes en difficultés, et seraient prêts à leur donne une formation " sur le tas " pendant un à trois ans, si, en plus de l'investissement personnel que cela représente, il n'étaient pas aussi soumis à des impératifs financiers prohibitifs. Pour que l'effort consenti par la communauté ne soit pas vain, il faudrait que chaque fois qu'une entreprise accepte de poursuivre la formation de ces jeunes et d'aider à leur réinsertion définitive, elle puisse trouver un cadre administratif lui permettant de le faire sans être soumise aux charges patronales et au paiement du SMIC. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question, et de lui indiquer, le cas échéant, les initiatives qu'elle entend mettre en oeuvre pour que les deniers publics en ce secteur ne soient pas dépensés en vain, étant bien reconnu le rôle indispensable de l'ASE dans l'équilibre de notre jeunesse et, partant, dans la sécurité de notre société.
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La question est caduque
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