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Situation de l'armement Jégo-Quéré de Lorient

11e législature

Question écrite n° 00322 de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1687

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'armement Jégo-Quéré de Lorient. Il lui demande de bien vouloir indiquer à la représentation nationale le montant total des aides publiques (tant nationales qu'européennes, tant en subventions qu'en prises en charge) de la bonification d'intérêts et en remise de dette auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine (E.N.I.M.) perçues par le groupe espagnol Pescanova dans le cadre de la reprise de l'armement.



La question est caduque