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Publicité pour des marques d'alcool dans les soirées en discothèque

11e législature

Question écrite n° 00327 de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1725

M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la publicité pour les marques d'alcool dans les soirées en discothèque. En effet, de plus en plus de ces soirées et celles en " rave party " sont sponsorisées par des marques de whisky et de bière, incitant les jeunes à la consommation et à la dépendance à l'encontre de l'alcool. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour éviter de telles publicité dans les discothèques.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 11/09/1997 - page 2395

Réponse. - Les discothèques sont des établissements dotés d'une licence de IVe catégorie les autorisant à offrir, pour consommer sur place, toutes les catégories de boissons. Il s'agit donc de débits de boissons qui sont libres de réserver certaines soirées à l'offre préférentielle d'une marque d'alcool. Cependant, le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme encadre précisément la publicité et l'offre des boissons alcooliques. Ainsi, l'article L. 17 qui énumère limitativement les modalités autorisées de publicité en faveur des alcools interdit le sponsoring par des marques d'alcool. Ce même article précise au surplus, qu'à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, la publicité est autorisée uniquement sous forme d'affiches et d'objets dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat (décret no 93-768 du 29 mars 1993). Enfin, aux termes de l'article L. 69, il est interdit aux débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ; cette disposition est applicable aux gérants de discothèques lorsqu'ils continuent à servir, en soirées, des boissons alcoolisées à des clients ivres.