Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 02/06/1997
Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les personnels enseignants et administratifs français en contrat local exerçant dans les établissements d'enseignement français au Maroc qui se sont vu refuser le droit à l'importation temporaire d'un véhicule automobile utilitaire. Par ailleurs, d'autres agents, qui en avaient bénéficié par le passé, se voient désormais refuser le maintien d'un tel droit acquis et sont ainsi mis dans l'obligation de dédouaner, à des taux très élevés, leur véhicule souvent vétuste. Elle demande qu'une autorisation temporaire, délivrée et renouvelée par les autorités diplomatiques françaises au Maroc, en accord avec l'administration marocaine des douanes et impôts indirects, leur permette d'acquérir un véhicule à un prix accessible ou de continuer à bénéficier de l'exonération du paiement des frais de douane.
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La question est caduque
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