Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/07/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'établissement des bulletins de salaire durant la période transitoire entre la fixation du taux de conversion entre l'euro et le franc et la mise en place des espèces et des billets en euros. Il demande si, d'une part, les entreprises durant cette période transitoire pourront déjà établir des bulletins de salaire en euros et si, d'autre part, le critère d'unanimité ne pénalisera pas les entreprises comportant un nombre élevé de salariés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/10/1997
Réponse. - Dans le cadre du Comité national de l'euro qu'il préside, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à MM. Creyssel et Simon d'établir, au sein de leur groupe de travail, un vade mecum du basculement des bulletins de salaires en euro, avec les cinq représentants des organisations représentatives des salariés présentes au Comité national de l'euro, autour des orientations suivantes : l'engagement des entreprises à opérer le basculement des bulletins de salaire plutôt vers la fin de la période transitoire, c'est-à-dire en 2001 ; la possibilité de double affichage sur le bulletin de salaire afin que chacun puisse progressivement se familiariser avec sa rémunération exprimée en euros ; la consultation et l'information des salariés au sein de l'entreprise. Ces questions seront abordées lors d'un prochain Comité national de l'euro dès lors que les réflexions auront suffisamment progressé.
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