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Sécurité lors des transports collectifs d'enfants

11e législature

Question écrite n° 00509 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1817

M. Serge Mathieu se référant aux déclarations (4 février 1997) de son prédécesseur demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de lui préciser l'état actuel de la mise en oeuvre des dispositions tendant à renforcer la sécurité lors des transports collectifs d'enfants, et notamment en modifiant le code de la route et en proposant qu'un car d'enfants à l'arrêt soit considéré comme un stop, obligeant les véhicules de la même file à s'arrêter.



Réponse du ministère : Jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 02/10/1997 - page 2651

Réponse. - Le ministre de la jeunesse et des sports est conscient de la nécessité pressante de voir renforcer la sécurité lors des transports collectifs d'enfants. Elle a pu constater que nombre d'accidents mortels se produisent aux points d'arrêt des cars pendant les montées ou descentes d'enfants. Pour déterminer une solution à ce problème, le ministère de la jeunesse et des sports participera, dès le mois d'octobre 1997, aux réunions organisées par le comité interministériel de sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports et du logement afin d'envisager notamment la possibilité d'intégrer au code de la route une disposition prévoyant que chaque fois qu'un transport d'enfants est à l'arrêt, sa présence doit être considérée comme un " stop ", les véhicules de la même file devant impérativement s'arrêter.