Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 03/07/1997

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconversion du plateau d'Albion, après le démantèlement de la base aérienne 200 de Saint-Christol-d'Albion dans le Vaucluse. Son prédécesseur avait annoncé le 19 décembre 1996 l'arrivée d'un régiment professionnel de l'armée de terre, composé d'environ mille hommes, venant prendre la relève du 1er groupement de missiles stratégiques (GMS) vers la fin de l'année 1998 ou le début de l'année 1999. Cette réponse militaire, indispensable au regard de la place prépondérante prise par cette composante dans l'économie de cette région, doit désormais s'accompagner d'un projet de reconversion civile. Dans cette perspective, une phase de concertation a été ouverte récemment afin d'étudier la viabilité des différentes propositions de reconversions économiques ou sociales et, éventuellement, d'en définir de nouvelles. Bien légitimement, les acteurs et élus locaux directement concernés souhaiteraient avoir la confirmation que ni le processus de reconversion militaire et civile, ni les moyens affectés à celui-ci ne seront remis en cause. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'avis et des intentions du Gouvernement à ce sujet.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/08/1997

Réponse. - La dissuasion nucléaire, élément fondamental de la stratégie de défense de notre pays, reposera à l'avenir sur les composantes sous-marine et aéroportée. C'est dans ce cadre que le démantèlement du 1er groupement de missiles stratégiques (GMS) du plateau d'Albion a été décidé. Afin d'atténuer l'impact de cette mesure, un double processus de reconversion militaire et civile a été engagé. Tout d'abord, l'arrivée d'un régiment de l'armée de terre permettra de substituer un effectif d'environ 1 000 professionnels aux 2 173 personnels du 1er GMS, dont 1 009 appelés du contingent. Les modalités de son implantation ne sont pas encore définies. En outre, un important effort d'accompagnement a été engagé. Il vise, d'une part, à étudier les possibilités de réutilisation des installations très spécifiques d'un site et, d'autre part, à aider à la création ou au développement de nouvelles activités sur la zone d'emploi. S'agissant de la réutilisation partielle du site, plusieurs projets sont actuellement en cours d'examen, et notamment un projet muséographique, pour lequel des études ont été récemment lancées sur les aspects " sécurité " et " ingénierie touristique ". Les résultats devraient être connus prochainement. La possibilité d'installer un laboratoire d'astrophysique est également explorée et pourra être précisée dans les mêmes délais. En ce qui concerne le développement de nouvelles activités, un certain nombre d'outils sont ou seront disponibles à brève échéance pour accompagner les efforts des partenaires locaux. C'est ainsi que la société de conversion Sodie, installée à Apt, a commencé à mobiliser ses compétences, ses ressources humaines et financières au profit de la zone d'emploi. De plus, la commission de l'Union européenne a déclaré la zone d'Apt-Albion éligible au programme Konver et 2,5 millions d'écus, soit plus de 15 millions de francs, ont été prévus à ce titre. Enfin, le fonds pour les restructurations de la défense permettra d'apporter une aide financière aux petites et moyennes entreprises susceptibles de créer localement de l'activité ou de l'emploi, et aux collectivités dans leurs actions de revalorisation du tissu économique local.

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