Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 03/07/1997
M. Alex Türk attire l'attention du M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'intérêt et l'importance des " quinze propositions concrètes pour dynamiser l'économie et l'emploi " présentées dans le cadre d'un plan d'urgence au service des ports français et du commerce international par l'association des utilisateurs de transport de fret, la fédération française des organisateurs et commissionnaires de transport, la fédération des agents consignataires et agents maritimes, l'union nationale des industries de la manutention et de nombreux armements internationaux. Il apparaît en effet indispensable que la France, dans le contexte actuel et compte tenu de l'importance des façades maritimes, dynamise l'activité de ses ports dans le cadre du commerce international. Il lui demande s'il envisage de proposer au Parlement de nouvelles mesures spécifiques s'inspirant de ces réflexions et propositions d'avenir.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/09/1997
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est tout à fait conscient de l'importance majeure des ports maritimes pour l'emploi, l'aménagement du territoire et le commerce extérieur. Il souhaite aider, par tous les moyens appropriés, les ports français à faire face à la vive concurrence à laquelle ils sont confrontés. L'action qu'il compte mener dans ce domaine sera fondée sur la concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Elle prendra en considération les différentes propositions qui ont pu être faites au cours des derniers mois par les responsables professionnels. Il convient de faire des ports un maillon fort d'une chaîne de transport multimodal et c'est en agissant sur l'ensemble des aspects qui conditionnent le bon fonctionnement de la filière portuaire que l'on pourra aider celle-ci dans la voie de la reconquête des trafics. Les efforts à mener doivent porter, notamment sur le renforcement de la desserte terrestre, qu'elle soit ferroviaire, fluviale ou routière, sur la maîtrise des coûts des différentes professions de la filière portuaire et sur la simplification et l'harmonisation des procédures administratives. Il est également souhaitable de moderniser le fonctionnement des établissements portuaires et de diversifier leurs possibilités d'intervention, afin de leur permettre, en particulier, de développer des partenariats économiques utiles avec les opérateurs privés, qui soient créateurs de valeur ajoutée et d'emplois. C'est ainsi que pourront être envisagées les dispositions nécessaires au renforcement de la capacité d'intervention des établissements portuaires, sous le contrôle de leur conseil d'administration et dans le respect de leurs missions de service public.
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