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Mise aux normes des bâtiments d'élevage

11e législature

Question écrite n° 00761 de M. Rémi Herment (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1766

M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retard important que connaît le programme de mise aux normes des bâtiments d'élevage, du fait principalement de la lourdeur des procédures d'accompagnement à mettre en oeuvre. Aussi, à raison de l'intérêt que représente pour la France son élevage, pour les départements ruraux le développement de filières de transformation de la production laitière créatrice d'emplois directs et indirects, pour les entreprises le volume de travaux généré par cette mise aux normes, souhaiterait-il savoir s'il ne lui paraît pas opportun de simplifier, en ce domaine également, les procédures administratives pour accélérer les mises aux normes indispensables et participer, ainsi, à la redynamisation des zones rurales menacées de désertification.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2068

Réponse. - Les procédures de réalisation du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) dans les élevages ont été fixées après une longue concertation entre les ministères de l'environnement et de l'agriculture et les organisations professionnelles agricoles. Une étude préalable, financée par l'Etat et l'Agence de l'eau, permet d'abord à l'éleveur de connaître les aménagements à apporter à son installation et à la gestion des effluents. Si, dans les différentes régions, la mise en place du programme a connu quelques délais de lancement, les conditions sont maintenant réunies pour que le rythme des réalisations progresse rapidement. Le comité national de suivi du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole se réunit régulièrement pour examiner les conditions pratiques d'exécution.