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Avenir du Marais poitevin

11e législature

Question écrite n° 00845 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1773

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quels moyens et quelles missions seront accordés à la fondation du patrimoine suite aux propositions émanant de la table ronde sur l'avenir du Marais poitevin qui s'est déroulée le 17 juin 1996.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 21/08/1997 - page 2155

Réponse. - Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire au sujet de la fondation du patrimoine. Elle tient à lui apporter les éléments de réponse suivants : l'idée de disposer, en France, d'un organisme équivalent à celui qui existe en Grande-Bretagne, le National Trust, recueille son entière approbation. L'option retenue, en France, a été celle de la création d'une fondation, organisme privé et indépendant, chargé de promouvoir et de sauvegarder le patrimoine culturel et naturel. Ainsi, la fondation du patrimoine, instaurée par la loi du 2 juillet 1996, a une autonomie juridique et financière. Son financement repose donc, prioritairement, sur les apports d'entreprises, de particuliers ou de collectivités locales. Les statuts de la fondation du patrimoine, annexés au décret du 18 avril 1997, portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de la fondation, prévoient que cet organisme soit administré par un conseil d'administration de 24 personnes dont un seul représentant du ministère chargé de l'environnement. En effet, la demande des gestionnaires des espaces naturels de siéger au sein du conseil d'administration de la fondation n'a pas été retenue au motif qu'ils n'apportaient pas de financement. Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fonde, toutefois, des espoirs pour que les moyens privés dont disposera la fondation soient utilisés équitablement pour des actions de sauvegarde du patrimoine culturel comme du patrimoine naturel. Il ne verra que des avantages à ce que la fondation du patrimoine participe, activement, à des opérations d'acquisition ou de protection du Marais poitevin, soit en collaboration avec les collectivités territoriales intéressées, soit avec des organismes du type conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou conservatoire régional du patrimoine naturel auxquels son département apporte un soutien financier.