Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 10/07/1997
M. Nicolas About attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le " classement sans suite " de l'enquête préliminaire relative à l'existence éventuelle d'un réseau pédophile dans la région de Nice. Il pense que cette affaire complexe mériterait que la justice s'en saisisse correctement et fasse procéder à une vérification des déclarations des mineurs qui mettent en cause certains membres de la magistrature niçoise. La pédophilie est un délit suffisamment grave pour qu'il ne soit pas traité avec légèreté par la justice.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 09/10/1997
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, souhaite porter à la connaissance de l'honorable parlementaire que la procédure judiciaire sur laquelle il a bien voulu appeler son attention a été diligentée par les officiers de police judiciaire du SPRJ de Marseille, sous la direction de Monsieur le procureur de la République de Nice qui l'avait ordonnée. Ces fonctionnaires de police, dont tant les compétences techniques que le dévouement à l'oeuvre de justice sont unanimement reconnus, se sont livrés à des investigations approfondies et ont procédé à toutes les vérifications nécessaires. Les diligences effectuées n'ont permis de mettre en évidence aucun élément objectif susceptible d'établir l'existence d'un tel réseau pédophile dans la région de Nice. Le procureur de la République, approuvé en cela par le procureur général d'Aix-en-Provence, n'a pu alors que procéder au classement de cette procédure. Par ailleurs, la ministre de la justice tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'elle est déterminée à mener avec constance l'indispensable lutte contre la pédophilie. Les dispositions du projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs témoignent d'ailleurs, s'il en était besoin, de la ferme volonté du Gouvernement de mettre tout en oeuvre afin de protéger les mineurs contre de tels abus.
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