Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 10/07/1997
M. Roger Husson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de mise à niveau (retrofit) des Mirage 2000 N de notre force aérienne stratégique (FAS). En effet, il semblerait que cette opération, qui toucherait vingt-neuf Mirage 2000 N, serait confiée aux Ateliers industriels de l'air (AIA) de Clermont-Ferrand. Or ce chantier nécessite l'utilisation de bancs de contre-mesures électroniques qui ne sont pas disponibles, à l'heure actuelle, au niveau de ces ateliers. De plus, ce procédé, en dehors du fait qu'il engendre des pertes de charges, donc d'emplois, dans le secteur industriel de défense, est bien la preuve de la mise en concurrence des organismes étatiques avec les industries et ce en violation de la loi du 17 mars 1791, dite loi d'Alarde, relative aux commerces et entreprises (organisation et restriction). Il lui rappelle que si ce procédé devait être reconduit, il provoquerait la perte irrémédiable des compétences et capacités de notre industrie de défense à satisfaire les besoins tant nationaux qu'à l'exportation, en appauvrissant les bureaux d'études et les centres de recherche. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions face à ce projet coûteux et préjudiciable à la bonne marche de notre industrie de défense.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/08/1997
Réponse. - La mise à niveau de tous les Mirage 2000 N du standard K1 au standard K2 nécessite la réalisation d'un chantier de transformation, afin d'appliquer certaines modifications aux 29 premiers avions livrés. Le ministère de la défense a confié cette opération à l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, qui possède les moyens et les compétences appropriés. En effet, cet établissement de la délégation générale pour l'armement (DGA) effectue toutes les opérations de visite de maintenance industrielle, des avions Mirage 2000 de l'armée de l'air, au cours desquelles sont très fréquemment appliquées des modifications. Les principales dépenses liées à ce chantier de transformation, qui n'implique pas la participation de bureaux d'études ou de centres de recherche, sont constituées par des achats de kits de câblage et de structure ainsi que par des modifications d'équipements. Ces dépenses sont mineures comparées au coût global de l'opération. Le choix de l'AIA a donc été effectué sur un critère économique, le devis présenté par cet établissement étant sensiblement inférieur à celui proposé par Dassault Aviation. Il s'inscrit dans l'objectif de réduction des coûts des programmes fixé à la DGA.
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