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Avenir du schéma national d'aménagement du territoire

11e législature

Question écrite n° 00988 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1856

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si elle peut préciser à la représentation nationale l'avenir du schéma national d'aménagement du territoire et notamment s'il sera ouvert à la discussion, dès le 1er septembre 1997, comme prévu, sans modification ? Cette interrogation est notamment justifiée après la publication au J.O. du 1er juin 1997 d'un décret fixant les modalités d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement du territoire qui, par définition et par essence, doivent se conformer au schéma national d'aménagement du territoire.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2451

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'avenir du schéma national d'aménagement et de développement du territoire (SNADT). La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire va être révisée. D'une part, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du texte, adopté en 1995, et dont de nombreux articles n'ont pas, à ce jour, trouvé de concrétisation et, d'autre part l'insuffisante prise en compte des enjeux du développement durable, conduisent à envisager une série de modifications. Celles-ci devraient notamment concerner le statut et la nature du SNADT et des schémas sectoriels d'infrastructures dont les modalités d'élaboration seront, dans ce cadre, revues. Les changements qui seront apportés à l'occasion de la révision de la loi permettront de renforcer le caractère stratégique du schéma national dans l'orientation des différents dispositifs prévus pour la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire, notamment les schémas sectoriels et régionaux d'aménagement et de développement du territoire ainsi que les contrats de plan Etat-région.