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Risques cancérogènes sur les lieux de travail

11e législature

Question écrite n° 01003 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1871

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nombre important de personnes soumises à des éléments cancérogènes sur leur lieu de travail. Il est particulièrement préoccupé par la situation de 8,5 % des salariés, soit un million de personnes, qui sont en contact avec des produits reconnus comme cancérogènes pour l'homme, selon la liste établie par le Centre international de recherche sur le cancer. Cette enquête montre l'insuffisance de la prévention qui n'est manifestement pas assurée systématiquement. Or, il s'avère crucial de protéger, dès à présent, les travailleurs contre ce type de risque. Il demande donc à Madame le ministre de prendre rapidement des mesures pour remédier à cette situation.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 13/11/1997 - page 3158

Réponse. - 8,5 % de l'ensemble des salariés, soit un million de salariés, sont exposés à des produits reconnus cancérogènes pour l'homme, selon la liste établie par le centre international de recherche sur le cancer. En outre, l'enquête sur la surveillance médicale des risques (SUMER) menée en 1994, sous l'égide de mon ministère, a mis en évidence - en ce qui concerne les premiers résultats de l'exploitation de cette enquête - l'existence fréquente chez les salariés exposés, d'un cumul d'expositions à plusieurs risques. Ces données renforcent l'actualité du dispositif réglementaire de prévention permettant de procéder à l'évaluation du risque à chaque poste de travail, d'éviter ce risque et d'assurer la surveillance médicale des salariés. La réglementation s'est attachée à assurer la protection des travailleurs contre les risques cancérogènes. Les produits les plus dangereux font l'objet d'une protection spécifique visant à protéger les travailleurs. Cette réglementation est constamment réactualisée au vu des dernières connaissances scientifiques. La loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 a édicté des principes généraux de prévention applicables dans tous les domaines des conditions de travail. Eviter les risques, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, prendre des mesures de protection collective ou, à défaut, fournir gratuitement aux travailleurs des équipements de protection individuelle, mettre en place un dispositif dans les cas d'urgence et les expositions anormalement élevées. Pour les produits cancérogènes, le code du travail prévoit les modalités de remplacement de ces produits par des produits moins dangereux, l'utilisation de l'agent cancérogène dans un système clos, la limitation des quantités d'agent cancérogène, du nombre de travailleurs exposés, les conditions d'évacuation de l'agent et les obligations de mesure de cet agent cancérogène ainsi que les modalités de surveillance médicale renforcée des salariés concernés (articles R. 231-56 et suivants du code du travail). Depuis 1993, la surveillance médicale postprofessionnelle de ces salariés exposés est organisée par les caisses primaires d'assurance maladie (décret no 93-644 du 26 mars 1993) et depuis 1995, la reconnaissance des maladies liées à ces agents est améliorée par la mise en place du dispositif complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D 461-25 du code de la sécurité sociale qui fixe le modèle type d'attestation d'exposition ainsi que les modalités de suivi postprofessionnel des salariés exposés). Ce dispositif de conception récente couvre tous les aspects de la prévention mais est encore insuffisamment appliqué. Une meilleure application suppose une meilleure connaissance des risques dans l'entreprise et une action soutenue par tous les acteurs de prévention (salariés, CHSCT, emp loyeurs, services déconcentrés du ministère de l'emploi, médecins du travail). La France doit notamment à l'enquête SUMER de disposer d'un repérage des expositions de l'ensemble des professions ; cet instrument est un outil précieux pour la politique de vigilance et d'anticipation. D'orès et déjà, les thèmes de travaux commandités par mon ministère, dans le domaine de la prévention des risques professionnels sont largement issus de SUMER ; pour 1997, ils concernent notamment la cancérogènèse professionnelle incluant l'amiante, la détection des effets retardés des agents toxiques, la précarité et la psychopathologie. ; précarité et la psychopathologie.