Question de M. LARIFLA Dominique (Guadeloupe - SOC) publiée le 10/07/1997
M. Dominique Larifla attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la situation préoccupante de l'académie de la Guadeloupe. En effet, le 3 janvier 1997 a été créée en Guadeloupe, après les événements de Guyane, une académie que tous les Guadeloupéens réclamaient depuis fort longtemps. Mais force est de constater que, si cette académie guadeloupéenne a vu le jour, les moyens financiers, techniques ainsi que le personnel adéquat n'ont pas suivi : pas de création d'un centre académique du traitement de l'information ; pas de création d'une mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale ; pas de création de 120 postes de personnels administratifs nécessaires au fonctionnement de ce rectorat. Dans ces conditions, il semble difficile qu'une académie de plein exercice puisse faire fasse à la rentrée scolaire et universitaire de 1997. Aussi, il serait souhaitable de mettre en place une commission de contrôle de la répartition des moyens en postes budgétaire et financier de l'ex-académie des Antilles et de la Guyane afin de garantir la transparence et les transferts effectifs de la Martinique vers la Guadeloupe et la Guyane. Dans ce contexte de crise aggravée par le chômage et l'exclusion, on ne peut pas laisser cette nouvelle académie dans un état de précarité alors que l'une des priorités du Premier ministre est " l'égalité devant l'accès au savoir ". En conséquence, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour pallier ces inconvénients afin que la Guadeloupe dispose d'un rectorat digne de ce nom.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 26/02/1998
Réponse. - La situation de l'académie de la Guadeloupe a retenu toute l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. C'est pourquoi, malgré un contexte budgétaire difficile, une aide immédiate a été apportée au recteur, pour lui permettre d'assurer la mise en place et la montée en charge progressive des nouvelles structures, avant que ne se dégagent à terme l'ensemble des moyens nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de ses services. En ce qui concerne les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (ATOS), la nouvelle académie de la Guadeloupe dispose, pour la prochaine rentrée scolaire, des emplois et des crédits de suppléances précédemment attribués à ce département, auxquels s'ajoutent dix-huit emplois et quatorze équivalents temps plein (ETP) de remplacement dont trois emplois d'ingénieur qui permettront de renforcer les effectifs du centre académique de traitement de l'information. Ces moyens proviennent à la fois de redéploiements opérés nationalement et de transferts d'emplois de Martinique vacants, ou occupés par des personnels ayant manifesté le souhait d'être affectés en Guadeloupe. Par ailleurs, le recteur a été autorisé à procéder aux opérations locatives nécessaires à l'installation de ses services. En tout état de cause, la dotation globale académique fera à nouveau l'objet d'un examen attentif, lors de la répartition des moyens ouverts en loi de finances 1998.
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