Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/07/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la distribution de lait à l'école qui est devenue, en vingt ans, une véritable institution. En France, 7 à 8 millions d'enfants en bénéficient. Mais depuis deux ans les quantités distribuées ont baissé de 35 %. Les subventions nationales et européennes confondues ayant fortement diminué, le budget d'Onilait, organisme chargé de gérer ces subventions, est passé de 373 millions en 1992-1993 à 185 millions aujourd'hui. L'érosion continuelle des ressources affectées à cette grande cause est inquiétante. En effet, les municipalités qui n'hésitaient pas à prendre le relais des subventions Onilait, lorsque celles-ci couvraient 80 % du prix du lait, sont désormais contraintes de réduire le rythme des distributions, voire de les supprimer. En un an, 10 % des municipalités ont d'ailleurs abandonné la distribution de lait à l'école. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre afin de maintenir cette opération dont l'intérêt n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/10/1997
Réponse. - Le programme " lait dans les écoles " répond au souci de stimuler la consommation du lait et de certains produits laitiers par les enfants. Son intérêt réside dans la création d'une habitude alimentaire de consommation des produits laitiers et une éducation nutritionnelle des jeunes. En outre, l'orientation sociale de cette mesure va être confortée pour l'année scolaire en cours, puisqu'un plus grand nombre d'établissements appartenant à des zones d'éducation prioritaire seront concernés. Les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires sont définies par les règlements de la Commission européenne no 1842/83 et no 3392/93. Les bénéficiaires sont les élèves des établissements d'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. L'aide est versée à l'organisme qui gère les distributions de produits laitiers, au cours ou en dehors des repas, et qui règle les factures correspondantes ; il peut s'agir d'un établissement scolaire, une municipalité ou une association gestionnaire d'école. Pour l'année scolaire 1995-1996, 16 700 organismes gestionnaires ont été inscrits. Au premier janvier 1994, la Commission européenne a mis en place un nouveau régime visant à réduire les dépenses de 50 %. Depuis cette année-là, les dépenses s'élèvent en France à environ 190 millions de francs. Les pouvoirs publics français continuent d'apporter un soutien à ce dispositif original ; la participation nationale, décidée pour l'année scolaire 1997-1998 a été approuvée par le conseil de direction de l'ONILAIT le 3 avril 1997. L'importance de cette mesure est matérialisée au travers des quantités aidées au cours de l'année scolaire 1994-1995 qui représentent environ 11 millions de litres de lait entier et de yaourts, 15,3 millions de litres de lait demi-écrémé, 58,4 millions de briquettes de 20 centilitres de lait entier ainsi que 12 100 tonnes de fromages, soit au total 97 millions de litres d'équivalent lait.
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