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Développement des structures de soutien aux handicapés

11e législature

Question écrite n° 01174 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1875

M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si le Gouvernement entend développer les structures en charge du diagnostic et du soutien précoce aux familles et aux enfants handicapés (en particulier les centres d'action médico-sociale précoce), de telle sorte que l'ensemble du territoire national soit couvert.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 11/12/1997 - page 3466

Réponse. - Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ont été créés par la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées. Un peu plus de vingt ans après leur reconnaissance officielle, la pertinence d'une action médico-sociale la plus précoce possible auprès d'un enfant et auprès de sa famille lorsqu'il s'avère que cet enfant pourrait être ou est atteint de handicap, n'est plus à démontrer. Cependant, une enquête conduite par l'Association nationale des équipes et centres d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) fait apparaître une grande inégalité d'implantation de ces structures sur le territoire national et l'on sait en particulier que vingt-trois départements en étaient encore dépourvus à la fin de 1994. Progressivement le nombre de CAMSP augmente mais à un rythme trop lent. Le Gouvernement souhaite que chaque département soit au minimum doté d'un CAMSP polyvalent. C'est pour se rapprocher de cet objectif qu'il entend utiliser une partie des moyens supplémentaires inscrits au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 au profit du secteur médico-social. Il convient d'ajouter toutefois que le financement des CAMSP repose à 20 % sur le conseil général ce qui appelle, dans chaque cas d'espèce, une autorisation conjointe de création ou d'extension.