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Promotion de l'apprentissage

11e législature

Question écrite n° 01200 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1875

M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les recommandations formulées par la Commission européenne quant à la promotion de l'apprentissage. Il convient de tirer les enseignements d'un constat communautaire, à savoir que le chômage tend à être inférieur à la moyenne chez les jeunes qui ont terminé avec succès leur apprentissage. Il rappelle également les grands axes communautaires édictés pour ce secteur, l'extension et le développement de l'apprentissage, l'amélioration de la qualité de la formation, l'encouragement à la mobilité des apprentis, l'association avec les partenaires sociaux ainsi que l'établissement de véritables stratégies d'apprentissage. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de respecter les prescriptions communautaires.



Réponse du ministère : Emploi

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2467

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'emploi et de la solidarité sur les recommandations formulées par la Commission européenne quant à la promotion de l'apprentissage. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour suivre ces recommandations, à savoir, l'extension et le développement de l'apprentissage, l'amélioration de la qualité de la formation, l'encouragement à la mobilité des apprentis, l'association avec les partenaires sociaux ainsi que l'établissement de véritables stratégies d'apprentissage. Le Gouvernement entend retenir un objectif de développement raisonné et maîtrisé de l'apprentissage, en poursuivant la mise en oeuvre de la loi du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage. Sans préjudice de l'action des régions, compétentes en matière d'apprentissage depuis les lois de décentralisation de 1983, il convient également de rappeler que la qualité de la formation est actuellement l'objectif essentiel visé par le Programme national Apprentissage dans lequel l'Etat participe directement, à hauteur de 50 %, au financement d'actions innovantes de promotion de l'apprentissage ayant une portée nationale. Dans le cadre de ce programme, des conventions annuelles sont établies avec des branches professionnelles, les organismes consulaires et les ministères impliqués directement dans la mise en oeuvre de l'apprentissage. Ses orientations pour l'année 1997 s'attachent tout particulièrement à l'amélioration de la qualité de la pédagogie de l'alternance et au développement de filières au delà des premiers niveaux de qualification. Les partenaires sociaux sont associés à l'examen des dossiers présentés au groupe technique apprentissage mis en place par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. L'encouragement à la mobilité des apprentis se traduit en particulier par les échanges bilatéraux, notamment avec l'Allemagne, dans le cadre de l'accord de 1980 relatif à l'organisation d'échanges de jeunes et d'adultes en formation initiale et continue. Ce type d'échanges est également prévu avec l'Espagne.