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Nécessité d'organiser une conférence nationale du logement

11e législature

Question écrite n° 01273 de M. Alfred Foy (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/07/1997 - page 1887

M. Alfred Foy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la nécessité d'organiser une conférence nationale du logement dès l'automne 1997. Celle-ci permettrait à chaque partie concernée d'exprimer son point de vue sur tous les aspects de la question, et des solutions concrètes pourraient ainsi être trouvées sur les différents problèmes (relance de la construction, réforme des attributions, HLM, maîtrise des charges locatives, réforme de la fiscalité du logement...). A partir de cette conférence pourrait ainsi être préparée une véritable loi de programmation budgétaire du logement qui fixerait les objectifs et dégagerait des moyens pour l'ensemble de la législature. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement quant à la possibilité de mettre en place cette conférence qui correspond au voeu des associations représentatives.



Réponse du ministère : Logement

publiée dans le JO Sénat du 02/10/1997 - page 2654

Réponse. - Le souhait d'une Conférence nationale du logement rejoint l'intérêt exprimé par M. Gayssot à la proposition faite lors du congrès annuel du mouvement HLM à Lille en juin dernier d'engager un débat national sur le logement. Ce projet est en discussion. Une telle conférence, pour être utile et concrète, doit être préparée dans son contenu et articulée avec les différents chantiers de réflexion et de concertation qui s'engagent. A ce titre, une concertation avec le mouvement HLM est amorcée sur les questions évoquées telles que la relance de la construction, la réforme des attributions HLM ou la maîtrise des charges locatives sont abordées. S'agissant du financement du logement social, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1998, une amélioration sensible des moyens affectés au logement est prévue. Parallèlement, une réflexion est ouverte sur l'établissement d'un cadre fiscal stable et lisible en faveur des bailleurs privés s'engageant dans une démarche de conventionnement. C'est à ce travail que se consacre actuellement le ministère afin de disposer d'une matière nouvelle et concrète pour engager le débat national attendu qui permettra un échange avec l'ensemble des partenaires, notamment les associations de locataires demandeuses de cette réflexion.