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Avenir de la filière bovine

11e législature

Question écrite n° 01537 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/07/1997 - page 1916

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les termes de la réflexion conduite par le groupe de travail chargé par le Gouvernement d'une mission sur les aménagements et l'avenir de la filière bovine.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 18/09/1997 - page 2446

Réponse. - En 1996, suite à la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, le Gouvernement a confié à un groupe de réflexion stratégique la mission de définir les aménagements que réclame l'avenir de la filière bovine. Sur la base de ces travaux, la France a demandé au conseil des ministres européens de l'agriculture qu'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) de la viande bovine soit mise en oeuvre. L'ampleur de la crise a en effet mis en lumière des déséquilibres de fond entre l'offre et la demande, d'où la nécessité d'une refonte de l'OCM. La commission européenne vient de présenter des propositions, dites " Paquet Santer ", fixant les orientations budgétaires et de politique agricole pour la période 2001-2006. La France abordera la négociation en matière de réforme de la PAC avec le souci de faire prévaloir un accord qui permette une répartition équitable des soutiens publics entre les différentes filières ; prenne en compte les préoccupations liées à l'emploi, au développement durable et à l'occupation de l'espace ; et constitue un compromis acceptable entre la recherche de nouveaux débouchés sur le marché mondial et la défense des positions acquises sur le marché intérieur. Une concertation sera engagée dès l'autome avec les représentants du monde agricole afin de définir les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.