Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/07/1997

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'état des recherches menées sur la souffrance. De nombreux articles ou émissions ont souvent mis l'accent sur les retards de notre pays dans la prise en compte de ce phénomène, notamment dans les processus d'hospitalisation. Il le remercie de lui préciser les axes principaux retenus au titre de la recherche pour limiter la souffrance, les mesures mises en place et celles à venir.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/10/1997

Réponse. - L'amélioration de la prise en charge de la douleur est une priorité ministérielle. Les nombreuses actions conduites en ce sens se structurent autour de trois axes : la formation des soignants, le renforcement de cette prise en charge dans les établissements et l'accès aux traitements antidouleur. La formation initiale des médecins comprend désormais un séminaire obligatoire sur le traitement de la douleur. Le traitement de la douleur constitue également un thème privilégié de la formation médicale continue. Par ailleurs, une capacité médicale sur l'évaluation et le traitement de la douleur vient récemment d'être mise en place. Le ministère chargé de la santé sera également attentif à ce que la lutte anti-douleur demeure une priorité de l'enseignement des infirmiers et des aides-soignants. Il convient également de rappeler que, sur la base de crédits dégagés à l'initiative de votre Haute Assemblée, quinze projets pilotes de formation à la lutte contre la douleur ont pu être développés. La loi fait désormais obligation aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la prise en charge de leurs patients souffrant de douleurs. Dans la continuité de cette mesure, la labellisation des structures de lutte contre la douleur chronique est devenue une nécessité. Au regard des critères définis par l'ANDEM et sur la base des propositions du docteur Serrie (département de diagnostic et de traitement de la douleur à l'hôpital Lariboisière) dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le ministre, il sera alors procédé, en 1997, à la labellisation de centres de lutte contre la douleur en étroite collaboration avec les agences régionales de l'hospitalisation. Dans chaque région, les directeurs d'agence devront également élaborer un schéma régional d'organisation sanitaire spécifique à la lutte antidouleur. Ces schémas régionaux permettront d'évaluer les moyens consacrés par la région à cette activité et, le cas échéant, de les renforcer. Afin que les patients puissent disposer de traitements capables de leur assurer une meilleure qualité de vie, le ministère chargé de la santé a décidé d'améliorer les conditions de prescription des morphiniques, notamment en rénovant le carnet à souches en concertation avec le Conseil national de l'ordre des médecins et le Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Sa nouvelle présentation incite les praticiens libéraux à l'utiliser davantage. Ces actions sont à l'origine de progrès incontestables qui permettent désormais à la France de bien se situer parmi les nations développées en matière de prise en charge de la douleur. Toutefois, une prise en charge de qualité suppose au préalable de connaître le mécanisme de la douleur et de mettre au point des traitements adaptés. Plus de vingt laboratoires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale travaillent, en tout ou en partie, sur le thème de la douleur, particulièrement sur les mécanismes physiopathologiques de la douleur et sur la pharmacologie de la douleur. Les laboratoires et associations relevant du secteur privé sont également de plus en plus nombreux à mener des travaux sur la douleur, notamment d'un point de vue épidémiologique. Le ministère chargé de la santé sera par conséquent atentif à ce que la douleur reste également un thème privilégié de la recherche.

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